Vendre entre particuliers : faut-il déclarer ?

Ce guide explique un principe, pas votre situation. Votre déclaration d'impôt relève de votre canton, et seule votre administration fiscale cantonale peut répondre pour vous.

Le principe

Vendre des objets qui vous appartenaient et dont vous vous séparez relève de la gestion de votre fortune privée. Un vélo, un canapé, un téléphone remplacé : c'est de la vente d'occasion ordinaire.

Ce qui change la nature de l'opération, c'est l'intention et la répétition. Acheter dans le but de revendre, avec régularité, une organisation, parfois un stock : à ce stade, l'activité ressemble à un commerce, et elle est traitée comme telle — fiscalement, et parfois au regard de la TVA.

Les indices qui font pencher

Aucun ne suffit seul ; c'est le faisceau qui compte.

• La fréquence. Quelques ventes par an, ou plusieurs par semaine.
• L'intention à l'achat. Vous êtes-vous séparé d'un objet, ou l'avez-vous acheté pour le revendre ?
• L'organisation. Un stock, des achats groupés, des annonces systématiques.
• Le volume. Un chiffre d'affaires qui devient significatif.
• La spécialisation. Toujours le même type d'objet, ce qui suppose une compétence exercée.

Ce que ça change concrètement

Si votre activité est considérée comme indépendante, vous devez la déclarer comme telle. Au-delà d'un certain chiffre d'affaires annuel, l'assujettissement à la TVA entre aussi en jeu — le seuil et les modalités relèvent de l'Administration fédérale des contributions, et il faut aller le vérifier à la source plutôt que se fier à un chiffre entendu.

Ce qui n'est pas concerné

• Vendre des objets personnels dont vous vous séparez.
• Vendre à perte ce que vous aviez acheté pour vous.
• Donner.

Le conseil pratique

Si vous vendez régulièrement et que la question se pose, gardez une trace : ce que vous avez acheté, quand, à quel prix, et ce que vous en avez tiré. Ce n'est pas une déclaration, c'est ce qui permet de répondre si on vous demande.

Et si vous hésitez, la question se pose à votre administration fiscale cantonale, gratuitement, avant que le volume ne devienne un sujet. Une réponse obtenue à temps coûte moins qu'une régularisation.